Mariage

Conditions générales de ventes

Dispositions communes à l'ensemble des prestations proposées sur le site jodieatelier.fr
Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Dans le cadre des présentes, est considérée comme acheteur toute personne acquérant des biens sur le site internet de Jodieatelier.fr

Elodie Armand et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. Elodie Armand se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Elodie Armand à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute prestation ou livraison hors de France, il convient d’adresser un message à jodieatelier@gmail.com

Article 3 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 4 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 5 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 6 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne (sur la vente internationale de marchandises). Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Elodie Armand pour obtenir une solution amiable.

A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant les tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de Elodie Armand, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Dispositions spécifiques aux prestations de graphisme proposées sur le site jodieatelier.fr

 

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont les produits de carterie qui figurent sur le site internet d’Elodie Armand.

Les produits « boutique » sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Jodie Atelier. ne pourrait être engagée.

Par ailleurs, l’acheteur est informé qu’il peut y avoir des variations entre les couleurs figurant à l’écran et les couleurs d’impression ainsi que sur la texture du produits ou qualité du papier. Les photos des produits sont non contractuelles.

Article 9 – La commande
Article 9 – 1  La commande en version classique

1. L’acheteur choisit son modèle parmi ceux proposés dans la boutique.

2. L’acheteur sélectionne les quantités désirées et les ajoute au panier. Un devis peut être réalisé dans l’hypothèse où les quantités demandées sont autres que celles proposées sur le site internet.

3. Pour la validation de la commande, l’acheteur procède au règlement de ses achats. Dans l’hypothèse de l’envoi d’un devis, la commande est validée à la réception du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. La mention “création graphique et papier par Jodie Atelier” apparait sur les produits de la boutique et sera imprimée automatiquement, elle peut être enlevée sur simple demande et ce gratuitement.

5. La commande est ensuite expédiée par la poste accompagnée d’un numéro de suivi qui sera transmis à l’acheteur par email.

Article 10 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jodie Atelier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des devis acceptés et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11 – Prix

Elodie Armand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix de la Marchandise proposés figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros net de TVA.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison.

A l’exception des commandes en version pdf, les prix tiennent également compte des frais d’impression.

En revanche, les enveloppes ne sont pas comprises dans le prix, sauf le cas particulier des enveloppes personnalisées.

Pour les produits « boutique », le paiement de la totalité du prix doit être réalisé directement sur le site internet par le biais du système de paiement Stripe ou, dans l’hypothèse où les quantités demandées sont autres que celles proposées sur le site internet, lors de l’acceptation du devis. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 12 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Jodie Atelier :

– Par Paiement sur Stripe : le dispositif Stripe garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Stripe et ne seront à aucun moment connues Jodie Atelier

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

L’acheteur garantit à Elodie Armand qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Article 13 – Modalités de livraison

La livraison n’est faite qu’après réception et encaissement du paiement.

Les produits commandés sont livrés par Colissimo Suivi (livraison gérée par la Poste pour la France), le numéro de suivi sera adressé par Elodie Armand par email.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Elodie Armand à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Elodie Armand ne saurait être tenu pour responsable en cas d’adresse erronée.

Les conditions de livraison seront déterminées par les conditions générales de vente des transporteurs ; Elodie Armand ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, de frais de douane ou en cas de dégradation constatée à la réception de la commande ou en cas de perte subie.

Article 14 – Procédure de retour

Les retours et échanges sont possible uniquement pour les carte sans personnalisation, c’est la raison pour laquelle l’acheteur s’engage à bien vérifier le texte figurant sur le BAT.

Armand Elodie décline toute responsabilité en cas d’erreur émanant de l’acheteur ; une fois le BAT final approuvé et la production lancée il n’est pas possible de changer la commande effectuée.

Article 15 – Droit de rétractation

Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « *pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés* ».

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site Elodie Armand dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.

Article 16 – Code de réduction

1.Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

2.Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction Jodie Atelier (sauf disposition contraire).

a. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande

b. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande

c. Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison (le cas échéant)

d. Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par Jodie Atelier